Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DSM Consult et ses clients pour la fourniture de services informatiques, solutions Synology, marketing digital et domotique.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (si applicable). Un devis détaillé est établi préalablement à toute prestation. Les prix sont valables 30 jours à compter de leur émission.

Article 3 : Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après acceptation du devis par le client et réception de l'acompte éventuel.

Article 4 : Délais

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. DSM Consult s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Un retard ne peut donner lieu à dommages-intérêts, annulation de commande ou refus de paiement.

Article 5 : Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

Acompte de 30% à la commande
Solde à la livraison ou à la fin de la prestation

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces (dans la limite légale). En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués.

Article 6 : Garantie

Les prestations de service bénéficient d'une garantie de 30 jours. Le matériel fourni bénéficie de la garantie constructeur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une intervention d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Article 7 : Responsabilité

DSM Consult s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. DSM Consult ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.).

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées dans le cadre des prestations (sites web, contenus, etc.) deviennent la propriété du client après paiement intégral. DSM Consult conserve un droit de référencement et de présentation des réalisations dans son portfolio.

Article 9 : Confidentialité

DSM Consult s'engage à garder confidentielles toutes les informations dont il aurait connaissance dans le cadre de l'exécution de ses prestations.

Article 10 : Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, par lettre recommandée, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Mons seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2024